Tout contrat conclu entre FITMAK et l’adhérent est personnel.
FITMAK propose des prestations d’accompagnement sportif et de transformation physique, notamment sous forme de Packs comportant un nombre de séances et une durée de validité définis selon l’offre souscrite.
L’adhérent reconnaît avoir pris connaissance, avant toute souscription, des caractéristiques essentielles de l’offre choisie, de son tarif, de sa durée de validité, des prestations incluses, des modalités de réservation ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.
La méthode FITMAK peut notamment être proposée à travers deux expériences d’accompagnement :
FITMAK FLEX
FITMAK FLEX constitue la formule principale de FITMAK. L’adhérent bénéficie d’un accompagnement personnalisé, de son propre programme et d’un suivi adapté à ses objectifs, dans un environnement privé pouvant accueillir simultanément jusqu’à deux adhérents accompagnés par un même coach.
FITMAK TRANSFORMATION
FITMAK TRANSFORMATION constitue l’expérience premium de FITMAK. L’adhérent bénéficie d’un accompagnement personnalisé avec un coach exclusivement dédié ainsi que d’un espace d’entraînement privatisé pendant sa séance, dans les conditions prévues par l’offre souscrite.
Les modalités détaillées propres à FITMAK FLEX et FITMAK TRANSFORMATION sont précisées à l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.
Les Packs sont nominatifs, personnels et non transférables.
Sauf disposition expressément prévue dans l’offre souscrite, un Pack ne peut être partagé, cédé ou transféré à une autre personne, notamment un conjoint, un enfant, un ami ou un tiers.
Les séances doivent être utilisées pendant la période de validité applicable au Pack souscrit.
La souscription aux prestations FITMAK est ouverte aux personnes majeures.
Les mineurs à partir de 16 ans peuvent bénéficier des prestations sous réserve de l’autorisation préalable de leur représentant légal.
Aucun frais d’adhésion n’est appliqué, sauf indication contraire portée à la connaissance du client avant la souscription.
Lorsque le Pack est réglé par prélèvements :
les prélèvements sont effectués selon l’échéancier communiqué lors de la souscription ;
tout prélèvement impayé doit être régularisé ;
les éventuels frais applicables en cas d’impayé sont ceux prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente et/ou communiqués lors de la souscription.
Les prix applicables sont ceux communiqués au client au moment de la souscription et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Une photographie de l’adhérent peut être demandée afin de permettre son identification dans le cadre de l’utilisation des services FITMAK.
Cette photographie est utilisée exclusivement à des fins d’identification et est traitée conformément à la politique de protection des données personnelles de FITMAK.
L’accès au studio FITMAK et aux prestations proposées s’effectue exclusivement sur réservation, dans les jours et horaires d’ouverture applicables.
Les horaires habituels du studio sont communiqués aux adhérents et peuvent évoluer en fonction de l’organisation de FITMAK, des jours fériés, des périodes de fermeture, des congés, de travaux, d’événements exceptionnels ou de toute autre nécessité liée au fonctionnement du studio.
FITMAK peut exceptionnellement modifier ses horaires ou fermer temporairement le studio. Les adhérents concernés en sont informés dans un délai raisonnable lorsque les circonstances le permettent.
Pour bénéficier d’une séance, l’adhérent doit disposer d’un Pack en cours de validité ainsi que du nombre de séances nécessaire.
Toute séance doit faire l’objet d’une réservation préalable via les moyens de réservation mis à disposition par FITMAK.
Les réservations sont effectuées sous réserve des disponibilités du planning, des coachs et, selon l’offre souscrite, des espaces d’entraînement.
La souscription d’un Pack FITMAK ne constitue pas la réservation permanente d’un jour, d’une heure, d’un coach ou d’un espace déterminé pendant toute la durée du Pack, sauf engagement écrit contraire de FITMAK.
Un créneau habituellement utilisé par un adhérent ne devient donc pas sa propriété exclusive et peut évoluer en fonction de l’organisation du planning.
FITMAK s’efforce néanmoins, dans la mesure des disponibilités, de préserver une organisation régulière et cohérente pour chaque adhérent.
Toute demande de changement de créneau formulée par l’adhérent est soumise aux disponibilités existantes et ne peut entraîner le déplacement automatique d’un autre adhérent déjà réservé sur le créneau demandé.
Les modalités particulières applicables aux expériences FITMAK FLEX et FITMAK TRANSFORMATION sont précisées à l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute annulation ou modification d’une séance est soumise aux conditions prévues à l’article 7 « Politique d’annulation et de réservation » des présentes Conditions Générales de Vente.
L’adhérent s’engage à respecter les règles d’hygiène, de sécurité et le règlement intérieur de FITMAK.
L’utilisation d’une serviette sur les appareils de musculation et les tapis de sol est obligatoire. Une serviette destinée à cet usage peut être mise à disposition par FITMAK lors des séances.
L’adhérent doit utiliser les équipements conformément aux consignes données par FITMAK et ses coachs.
Il appartient à l’adhérent de s’assurer que son état de santé est compatible avec la pratique des activités sportives réalisées au sein de FITMAK et de signaler au coach toute information pertinente susceptible d’affecter la pratique de l’activité.
Les dispositions complémentaires relatives à l’état de santé et aux éventuels justificatifs médicaux sont précisées dans l’article consacré à ce sujet.
FITMAK se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès au studio à tout adhérent dont le comportement constitue un manquement grave ou répété aux présentes Conditions Générales de Vente, au règlement intérieur, aux consignes de sécurité ou porte atteinte à la sécurité, au respect ou au bon fonctionnement du studio, dans les conditions prévues par les présentes CGV.
Aucune annulation ou prolongement de durée de validité d’un PACK, aucun remboursement
ne seront effectués pour quelque motif que ce soit.
Cas Exceptionnels :
Report en cas de maladie, accident et/ou grossesse : A l’initiative de l’adhérent, un report des journées d’absence pour maladie, accident ou grossesse peut être demandé si et seulement si l’adhérent fait parvenir au club une attestation médicale d’inaptitude à la pratique sportive par
lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre à la direction du club.
La date de prise d’effet du report correspondra à la date figurant sur l’attestation médicale. La durée maximale ne peut excéder 6 mois. Le report ne peut être exercé qu’une seule fois, ne peut être fractionné, ni reporté dans le cadre d’un renouvellement de Pack. La reprise de l’activité sportive au sein du club sera subordonnée à la présentation d’un certificat médical de reprise d’activité sportive dans les mêmes conditions que lors de la souscription du présent abonnement.
A défaut de remise du certificat médical, FITMAK sera déchargé de toute responsabilité et l’adhérent ne pourra pas invoquer le report du Pack contracté en cas de maladie, d’affectation congénitale ou acquise, de conséquence d’accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de signature du contrat.
En cas de fermeture exceptionnelle imposée (ex : pandémie), l’adhérent peut demander un report de validité de son Pack. La demande doit être validée dans les 6 mois suivants la réouverture. Aucun remboursement ne sera accepté.
FITMAK propose une méthode d’accompagnement personnalisée pouvant être délivrée selon différentes expériences. Le niveau de personnalisation du programme et du suivi est adapté à chaque adhérent, quelle que soit l’expérience souscrite.
FITMAK FLEX constitue la formule principale de FITMAK.
Dans le cadre de FITMAK FLEX, un même coach peut accompagner simultanément jusqu’à deux adhérents maximumau sein de l’espace d’entraînement.
Chaque adhérent conserve son propre programme d’entraînement, ses objectifs et son suivi personnalisé. La présence simultanée d’un autre adhérent ne signifie donc pas que les deux personnes suivent nécessairement le même entraînement.
Les horaires et l’organisation des séances sont déterminés selon les créneaux disponibles dans le planning FITMAK.
La présence d’un seul adhérent sur un créneau FITMAK FLEX, notamment en raison de l’absence, de l’annulation ou de l’organisation du planning d’un autre adhérent, ne transforme pas la séance en FITMAK TRANSFORMATION et ne confère pas automatiquement un droit à l’exclusivité du coach ou de l’espace.
FITMAK TRANSFORMATION constitue l’expérience premium de FITMAK.
Pendant la séance, l’adhérent bénéficie d’un coach exclusivement dédié à son accompagnement, ainsi que d’un espace d’entraînement privatisé, conformément aux caractéristiques de l’offre souscrite.
L’entraînement, les exercices et les adaptations sont déterminés en fonction des objectifs, du niveau et de la progression de l’adhérent.
FITMAK FLEX et FITMAK TRANSFORMATION reposent sur la même méthode générale d’accompagnement FITMAK.
La différence entre les deux expériences porte notamment sur les conditions d’encadrement et le niveau d’exclusivité pendant les séances.
Les résultats obtenus dépendent notamment de l’assiduité de l’adhérent, de son implication, de son hygiène de vie, de son alimentation, de sa condition physique et du respect des recommandations qui lui sont proposées.
En conséquence, FITMAK met en œuvre son savoir-faire et les moyens prévus dans l’offre souscrite, sans garantir l’obtention d’un résultat physique déterminé.
L’adhésion et le Pack en cours pourront être annulés sans délai et les sommes déjà perçues non remboursées, de plein droit par le Club, contractant aux motifs suivants : En cas de non-respect du règlement intérieur et de la charte du club. Concernant les Packs réglés par prélèvement, en cas de défaut de paiement, les services du Pack seront suspendus, mais la durée de validité du pack demeure inchangée, dans l’attente du règlement des sommes dues. Une indemnité forfaitaire de 10 € sera demandée dès le premier rejet de paiement.
La remise en route du Pack prendra effet immédiatement après la régularisation des sommes dûes.
Validité des forfaits et demandes de prolongation
Les forfaits sont valables pour une période déterminée. Il appartient au client de planifier et utiliser ses séances dans la durée de validité prévue.
Une fois le forfait expiré, les séances restantes ne sont plus utilisables.
Toute demande de prolongation est possible uniquement moyennant des frais, afin de garantir une organisation équitable pour l’ensemble des clients :
•Prolongation de 1 mois : 140 €
•Prolongation de 2 mois ou plus : frais supplémentaires appliqués
Aucune prolongation ne pourra être accordée gratuitement, ni rétroactivement.
Ces conditions visent à préserver la qualité du service et le bon fonctionnement du planning.
L’adhérent reconnaît avoir été mis en mesure de prendre connaissance du règlement intérieur de FITMAK avant la souscription de son offre.
Le règlement intérieur est accessible au sein du studio et/ou par tout autre moyen permettant à l’adhérent de le consulter.
L’adhérent s’engage à respecter les règles d’hygiène, de sécurité, d’utilisation des équipements et de comportement applicables au sein du studio.
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de bon fonctionnement du studio, les règles suivantes doivent notamment être respectées :
il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur du studio ;
une tenue adaptée à la pratique sportive ainsi que des chaussures de sport propres sont obligatoires ;
l’utilisation d’une serviette sur les appareils et les tapis de sol est obligatoire ;
la nourriture est interdite dans les zones d’entraînement ;
l’adhérent doit respecter les locaux, les équipements, les vestiaires et le matériel mis à sa disposition ;
le matériel doit être utilisé conformément à sa destination et aux consignes données par les coachs ;
l’adhérent doit respecter les autres adhérents, les coachs, le personnel et toute personne présente dans le studio ;
tout comportement dangereux, violent, menaçant, insultant ou susceptible de perturber gravement le fonctionnement du studio est interdit.
Pour des raisons de sécurité et compte tenu de la nature des équipements présents dans les zones d’entraînement, les enfants et accompagnants ne participant pas à une prestation ne sont pas autorisés à accéder aux zones d’entraînement, sauf autorisation préalable de FITMAK.
En cas de manquement au règlement intérieur, FITMAK pourra prendre une mesure proportionnée à la nature et à la gravité du manquement.
Selon les circonstances, FITMAK pourra notamment adresser un avertissement à l’adhérent, lui demander de cesser immédiatement le comportement concerné ou suspendre temporairement son accès au studio.
En cas de manquement grave ou répété rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle, FITMAK pourra mettre fin au contrat dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente et par la réglementation applicable.
En présence d’un comportement présentant un danger immédiat pour les personnes, les équipements ou les locaux, FITMAK pourra demander à l’adhérent de quitter immédiatement le studio et suspendre son accès à titre conservatoire.
Toute séance FITMAK doit faire l’objet d’une réservation préalable, sous réserve des disponibilités du planning, conformément aux modalités prévues à l’article 2.
L’adhérent peut modifier ou annuler une séance selon les conditions suivantes.
Toute séance annulée moins de vingt-quatre (24) heures avant l’heure prévue est considérée comme due et est décomptée du Pack de l’adhérent.
La même règle s’applique en cas d’absence de l’adhérent à une séance réservée sans annulation préalable.
Cette règle s’applique sauf disposition légale impérative contraire ou situation exceptionnelle expressément acceptée par FITMAK.
Une séance peut être annulée entre vingt-quatre (24) et soixante-douze (72) heures avant l’heure prévue sans être décomptée du Pack.
Afin de préserver l’organisation du planning et la disponibilité des créneaux, l’adhérent dispose d’un maximum de quatre (4) annulations effectuées dans ce délai pendant la durée de validité de son Pack.
Une fois ces quatre annulations utilisées, toute nouvelle séance annulée entre 24 et 72 heures avant son horaire prévu sera considérée comme due et décomptée du Pack.
Cette limitation ne concerne pas les annulations effectuées plus de 72 heures avant la séance.
Toute séance annulée plus de soixante-douze (72) heures avant l’heure prévue peut être annulée sans décompte du Pack.
Ces annulations ne sont pas comptabilisées dans la limite des quatre annulations prévue à l’article 7.2.
En cas de retard de l’adhérent, la séance se termine à l’heure initialement prévue afin de ne pas perturber les séances suivantes.
Le retard de l’adhérent ne donne pas droit à une prolongation de la séance, à un report ou à un remboursement.
Lorsque le retard est tel que la séance ne peut raisonnablement plus être réalisée, celle-ci peut être considérée comme due.
Lorsqu’une séance doit être annulée à l’initiative de FITMAK, elle n’est pas décomptée du Pack de l’adhérent.
FITMAK propose, dans la mesure des disponibilités, un autre créneau permettant de réaliser la séance concernée.
Lorsque l’annulation d’une séance par FITMAK affecte la possibilité pour l’adhérent d’utiliser son Pack pendant sa période de validité, une solution appropriée est proposée conformément aux présentes Conditions Générales de Vente et aux dispositions légales applicables.
FITMAK étant un studio privé accessible exclusivement sur réservation, l’adhérent peut utiliser les espaces vestiaire et douche mis à sa disposition pendant la durée de sa présence au studio.
L’adhérent s’engage à utiliser les vestiaires, la douche et les équipements mis à sa disposition dans le respect des règles d’hygiène, de sécurité et du règlement intérieur.
Une serviette peut être mise à disposition par FITMAK dans les conditions prévues par le studio.
Les espaces doivent être laissés dans un état normal de propreté après utilisation.
L’adhérent est invité à limiter les objets de valeur apportés au studio et à conserver ses effets personnels dans les espaces prévus à cet effet pendant sa séance.
Il est interdit de laisser des affaires personnelles dans les vestiaires ou dans tout autre espace du studio après avoir quitté FITMAK.
Tout objet oublié pourra être conservé temporairement par FITMAK dans la mesure du possible afin de permettre à son propriétaire de le récupérer.
L’adhérent est invité à prendre les précautions raisonnables nécessaires concernant ses effets personnels.
La responsabilité de FITMAK en cas de perte, de vol ou de détérioration est appréciée conformément aux dispositions légales applicables et aux circonstances dans lesquelles les effets personnels ont été conservés ou confiés.
Aucune disposition du présent article ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de FITMAK lorsqu’une telle responsabilité lui incombe en application de la loi.
L’adhérent déclare, à sa connaissance, disposer d’un état de santé compatible avec la pratique des activités physiques et sportives proposées dans le cadre de son accompagnement FITMAK.
Avant le début de son accompagnement et pendant toute sa durée, l’adhérent s’engage à signaler à FITMAK toute information pertinente dont il a connaissance et susceptible d’avoir une incidence sur sa pratique sportive ou de nécessiter une adaptation de son entraînement.
En cas de doute concernant son aptitude à pratiquer une activité physique ou sportive, l’adhérent est invité à consulter un professionnel de santé avant de commencer ou de poursuivre son entraînement.
Les coachs FITMAK n’établissent aucun diagnostic médical et leurs recommandations ne se substituent pas à l’avis ou au suivi d’un professionnel de santé.
FITMAK peut demander à l’adhérent de fournir un certificat médical de non-contre-indication ou tout autre justificatif médical approprié lorsque cette demande apparaît nécessaire au regard de la situation de l’adhérent, de la nature de l’activité pratiquée, d’une interruption prolongée ou des conditions applicables à l’activité ou à l’assurance de FITMAK.
Lorsque FITMAK demande un tel document, l’accès ou la reprise de certaines activités pourra être subordonné à sa présentation lorsque cela est justifié par des considérations de santé ou de sécurité.
L’adhérent s’engage à informer son coach de toute évolution de son état de santé dont il a connaissance et susceptible d’affecter sa pratique sportive, notamment après une blessure, un accident, une intervention médicale ou une période d’interruption liée à son état de santé.
FITMAK pourra demander à l’adhérent de consulter un professionnel de santé avant la poursuite ou la reprise de certaines activités lorsqu’une situation présente un risque particulier ou nécessite un avis médical.
La déclaration de l’adhérent concernant son état de santé ou la présentation d’un certificat médical ne dispense pas FITMAK de ses propres obligations légales, notamment en matière de sécurité, d’encadrement et d’utilisation des équipements.
Réciproquement, l’adhérent demeure responsable de l’exactitude des informations qu’il communique concernant son état de santé et du respect des éventuelles contre-indications ou recommandations médicales dont il a connaissance.
FITMAK est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle pour les dommages susceptibles d’engager sa responsabilité dans le cadre de l’exploitation du studio et des prestations proposées, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Cette assurance couvre la responsabilité de FITMAK dans les limites, conditions et exclusions prévues par le contrat d’assurance souscrit.
FITMAK met en œuvre les mesures nécessaires à la sécurité des adhérents dans le cadre des prestations proposées et veille à ce que les équipements soient utilisés conformément à leur destination.
L’adhérent s’engage à respecter les consignes de sécurité, les indications données par les coachs, le règlement intérieur ainsi que les conditions normales d’utilisation du matériel et des installations.
L’adhérent ne doit pas utiliser un équipement d’une manière manifestement contraire aux consignes qui lui ont été données.
La responsabilité de FITMAK est appréciée conformément aux dispositions légales applicables et aux circonstances du dommage.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité de FITMAK lorsque celle-ci lui incombe en application de la loi.
Lorsque le dommage résulte totalement ou partiellement d’une faute de l’adhérent, notamment du non-respect d’une consigne de sécurité, d’une utilisation manifestement inappropriée d’un équipement ou de la dissimulation d’une information pertinente dont l’adhérent avait connaissance, les responsabilités respectives seront appréciées conformément aux règles légales applicables.
L’adhérent est invité à vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile personnelle couvrant les dommages qu’il pourrait causer à des tiers dans le cadre de la pratique d’une activité sportive.
FITMAK informe également l’adhérent de l’intérêt de souscrire une assurance de personnes ou individuelle accident susceptible de couvrir les dommages corporels dont il pourrait être victime lorsque sa responsabilité personnelle ou celle d’un tiers ne peut être engagée.
Dans le cadre de ses activités, FITMAK est amené à collecter et traiter des données personnelles concernant ses adhérents et prospects.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Selon les prestations utilisées et les informations nécessaires à l’accompagnement, FITMAK peut notamment traiter des données relatives :
à l’identité et aux coordonnées de l’adhérent ;
à la gestion de son contrat et de son Pack ;
aux réservations et à l’historique des séances ;
à la facturation et aux paiements ;
au suivi de son accompagnement sportif ;
aux objectifs, mesures et données nécessaires à l’évaluation de sa progression ;
ainsi qu’aux échanges intervenant avec FITMAK dans le cadre de la relation contractuelle.
Lorsque certaines informations relatives à la santé sont nécessaires à la sécurité ou à l’adaptation de la pratique sportive, elles font l’objet d’une attention particulière et sont traitées dans le respect des règles applicables aux données sensibles.
Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :
gérer les inscriptions et les contrats ;
gérer les Packs, réservations et séances ;
assurer le suivi de l’accompagnement sportif ;
gérer la facturation et les paiements ;
répondre aux demandes des adhérents ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement des services ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables à FITMAK.
Les traitements sont réalisés sur la base juridique appropriée selon leur finalité, notamment l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de FITMAK ou, lorsque celui-ci est requis, le consentement de la personne concernée.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires et sous-traitants intervenant pour le compte de FITMAK.
FITMAK met en œuvre des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, lorsque cela est nécessaire, des durées imposées ou autorisées par les obligations légales applicables.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure légalement nécessaire.
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, l’adhérent peut notamment disposer :
d’un droit d’accès à ses données ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit à l’effacement ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition ;
d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
L’exercice de ces droits peut être demandé auprès de FITMAK par les coordonnées indiquées dans la politique de confidentialité du site.
L’adhérent dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL lorsqu’il estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.
Des informations complémentaires concernant les traitements de données personnelles, notamment les coordonnées du responsable du traitement, les durées ou critères de conservation applicables et les modalités d’exercice des droits, sont disponibles dans la politique de confidentialité de FITMAK accessible sur son site internet.
Afin d’assurer la sécurité des personnes, des locaux et des biens, certaines zones du studio FITMAK peuvent être placées sous vidéosurveillance.
Le dispositif de vidéosurveillance est utilisé notamment afin de :
contribuer à la sécurité des adhérents, des coachs et du personnel ;
prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ;
contribuer à la protection des locaux et des équipements ;
permettre, lorsque cela est nécessaire, l’analyse d’un incident survenu au sein du studio.
Les caméras sont installées uniquement dans les zones où leur présence est justifiée par les objectifs de sécurité poursuivis.
Aucune caméra ne doit être installée dans les espaces dans lesquels les adhérents peuvent légitimement attendre une intimité particulière, notamment les vestiaires, douches et sanitaires.
Les personnes susceptibles d’être filmées sont informées de l’existence du dispositif de vidéosurveillance au moyen d’une information visible au sein du studio et conformément à la réglementation applicable.
Cette information précise notamment l’identité du responsable du dispositif ainsi que les modalités permettant d’exercer les droits applicables.
L’accès aux images enregistrées est limité aux personnes dûment autorisées à les consulter dans le cadre de leurs fonctions.
Les enregistrements sont conservés pendant une durée limitée et proportionnée à la finalité du dispositif, conformément à la réglementation applicable.
Lorsqu’un enregistrement est nécessaire à la constatation, à l’analyse ou au traitement d’un incident, les images concernées peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de cet incident dans les conditions prévues par la réglementation.
Les images issues du dispositif sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ainsi qu’aux dispositions de l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement et que les dispositions légales relatives au droit de rétractation sont applicables, l’adhérent consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
L’exercice du droit de rétractation s’effectue conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Pour exercer son droit de rétractation, l’adhérent doit informer FITMAK de sa décision avant l’expiration du délai applicable, au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Lorsque la réglementation impose la mise à disposition d’une fonctionnalité permettant d’exercer le droit de rétractation directement en ligne, FITMAK met cette fonctionnalité à disposition du consommateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque l’adhérent souhaite commencer son accompagnement FITMAK avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, FITMAK recueille sa demande expresse conformément aux dispositions légales applicables.
Si l’adhérent exerce ensuite son droit de rétractation avant l’expiration du délai légal alors que l’exécution des prestations a commencé à sa demande expresse, il reste redevable d’un montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, calculé proportionnellement au prix total convenu, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse de l’adhérent et après reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation après exécution complète du contrat, le droit de rétractation prend fin conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, FITMAK rembourse les sommes dues au consommateur conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable, déduction faite, lorsqu’elle est légalement due, de la part correspondant aux prestations déjà exécutées à la demande expresse de l’adhérent.
En cas de difficulté ou de contestation relative à l’exécution d’un contrat conclu avec FITMAK, l’adhérent est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à FITMAK afin de rechercher une solution amiable.
La réclamation peut être adressée aux coordonnées de contact communiquées par FITMAK.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’adhérent ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à FITMAK, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à FITMAK et lorsque cette réclamation n’a pas permis de résoudre le différend.
FITMAK relève du médiateur de la consommation suivant :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Adresse : [ADRESSE POSTALE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Site internet : [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Les modalités et conditions de saisine sont disponibles directement auprès du médiateur désigné.
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur, sous réserve des éventuels frais qu’il décide personnellement d’engager, notamment pour être assisté ou représenté.
Le recours à la médiation ne prive pas l’adhérent de la possibilité de saisir la juridiction compétente conformément aux dispositions légales applicables lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée.
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les contrats conclus entre FITMAK et l’adhérent sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de difficulté relative à la formation, l’interprétation ou l’exécution du contrat, l’adhérent est invité à contacter préalablement FITMAK afin de rechercher une solution amiable.
L’adhérent consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues à l’article 14 des présentes Conditions Générales de Vente.
À défaut de résolution amiable du différend, chacune des parties conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Lorsque l’adhérent agit en qualité de consommateur, aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait le priver des règles de compétence juridictionnelle dont il bénéficie en application de la réglementation applicable.
